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Les statuts du GETAID |
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GROUPE D’ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DIGESTIVES
Siège social : Hôpital Saint Louis - 1 avenue C. Vellefaux - 75475 PARIS Cedex 10
Association sans but lucratif déclarée et régie par la loi du 1 er juillet 1901
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y
adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
“Groupe d’Etude Thérapeutique des Affections Inflammatoires Digestives”
(GETAID).
Article 2 : Objet
L’Association a pour objet de favoriser la recherche sur les maladies inflamatoires de
l’intestion grâce à la réalisation de travaux multicentriques ;
ses moyens d’actions seront la tenue de réunions de travail et d’assemblées
périodiques, permettant la coordination entre centres ; le résultat de ces travaux
se matérialisera par des communications et publications scientifiques.
Article 3 : Siège social
Le siège social est situé au Centre Hospitalier Lariboisière - St Louis -
St Lazare - 75010 PARIS
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Composition
L’association se compose de membres actifs, de membres correspondants et de
membres bienfaiteurs :
- Les membres actifs sont les personnes qui participent régulièrement aux
activités scientifiques. Ils représentent leur propre équipe au sein de
l’association.
- Les membres correspondants sont rattachés à l’un des membres actifs et
intégrés à son équipe.
- Sont appelés membres bienfaiteurs les personnes, sociétés ou associations
susceptibles de soutenir les activités du GETAID grâce à un apport financier
régulier ou à toute autre aide.
Article 6 : Cotisations
Les cotisations proviennent de ses membres actifs et bienfaiteurs et leur niveau est fixé
par l’Assemblée Générale.
Article 7 : Conditions d’adhésions
L’admission des membres actifs et bienfaiteurs est prononcée par le Conseil
d’Administration lequel, en cas de refus, n’est pas tenu de faire connaître
le motif de sa décision.
L’admission des membres correspondants est prononcée par le Conseil
d’Administration, sur proposition du membre actif qui en demande le rattachement à
son équipe.
D’une façon générale, un membre actif et/ou correspondant doit avoir
un intérêt particulier pour les maladies inflammatoires de l’intestin ainsi
qu’un degré d’ancienneté suffisant pour lui permettre la participation
effective aux activités multicentriques. L’admission de membres bienfaiteurs peut
être sollicitée par le Conseil d’Administration.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- Par décès,
- Par démission adressée au Président de
l’Association,
- Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour non
respect des statuts et engagements pris.
Article 9 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de
4 membres au moins et de 20 membres au plus, élus pour 6 ans par l’Assemblée
Générale et choisis en son sein parmi les membres actifs.
Le renouvellement se fait par moitié tous les trois ans ; l'ordre de sortie des premiers
membres est tiré au sort. Ils sont élus au scrutin secret ; les membres sortants
sont rééligibles.
En cas de vacances (décès, démission, exclusion), le Conseil
d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
L’Assemblée Générale Ordinaire procède à leur
remplacement définitif. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin
à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres
remplacés.
Tout membre actif est électeur et éligible.
Les fonctions d’administrateur de l’association sont bénévoles.
Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois
qu’il est convoqué par le Président ou sur demande de l’un quelconque
de ses membres actifs.
Le rythme des réunions est fixé en fonction des besoins.
La présence effective ou la représentation de la moitié au moins des
membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des
délibérations. Tout membre empêché d’assister à
une réunion peut s’y faire représenter par un autre membre du conseil en
lui donnant un pouvoir dûment signé.
En cas d’absence du quorum requis, le Président peut convoquer une nouvelle
réunion, dans un délai de quinze jours. Cette réunion pourra se tenir
sans exigence de quorum.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés ; chaque membre disposant d’une voix. En cas de partage, la
voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration ayant manqué sans excuse deux
séances consécutives sera considéré comme démissionnaire
et remplacé conformément à l’article 9.
Article 11 : Pouvoirs
Le Conseil d’Administration assure la gestion de l’association et assure son
fonctionnement par la recherche de membres bienfaiteurs. Il peut aussi, sur mandat de
l’Assemblée Générale, se constituer en Comité scientifique,
ayant pour but d’impulser et d’élaborer les projets de travaux.
Dans ce cadre, le bureau peut inviter à ses réunions tout membre susceptible
de faire des propositions scientifiques.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la
vie civile par le Président ou par tout membre du Conseil d’Administration
choisi à cet effet par celui-ci. Le représentant de l’association doit
jouir du plein service de ses droits civiques.
Le Conseil arrête les comptes de l’exercice clos et établit le budget qui
doit être adopté par l’Assemblée Générale Annuelle.
Article 12 : Bureau
Le Conseil d’Administration élit tous les 3 ans parmi ses membres, un bureau
comportant un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Les membres
sortants sont rééligibles. En cas de nécessité, le Président
est responsable civilement.
Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Conseil
et de veiller au fonctionnement de l’association.
Le trésorier perçoit les cotisations, surveille et contrôle la perception
des ressources et leur emploi, ainsi que la comptabilité des différents comptes
de l’association, pour la tenue de laquelle il peut se faire assister de tout
professionnel de la comptabilité. Il prépare chaque année le budget qui
est soumis au Conseil.
Le secrétaire assure la vie courante de l’association. Il tient les archives
sociales, prépare les séances du Conseil d’Administration et rédige
les procès-verbaux. Il peut être aidé pour cette tâche par un
secrétaire de séance. Il tient à la disposition des personnes qui le
désire, les copies des statuts, procès-verbaux et actes de l’association.
Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire
13.1- Tenue de l’Assemblée
L’association se réunit en Assemblée Générale Ordinaire
au moins une fois par an, sur la convocation du Président. Cette Assemblée
Générale se compose de tous les membres actifs de l’association, ainsi
que les membres bienfaiteurs qui souhaitent y assister.
Tout membre empêché d’assister à une réunion peut s’y
faire représenter par un autre membre, en lui donnant un pouvoir dûment
signé.
La présence effective ou la représentation du quart au moins des membres de
l’association est nécessaire pour la validité des délibérations.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est
convoquée avec le même ordre du jour dans un délai de huit jours.
Lors de la seconde réunion, l’Assemblée délibère valablement
quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
13.2- Pouvoirs de l’Assemblée
L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et
notamment sur la situation morale et financière de l’association.
L’assemblée, après avoir délibéré et statué
sur les différents rapports, approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos,
donne quitus aux membres du Conseil et au trésorier, vote le budget de l’exercice
suivant et délibère sur toutes les autres questions inscrites à
l’ordre du jour.
Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire
14.1- Tenue de l’Assemblée
Si besoin ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président
peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
Cette Assemblée se compose de tous les membres actifs de l’association, ainsi
que des membres bienfaiteurs qui souhaiteraient y assister. Tout membre empêché
d’assister à une réunion peut s’y faire représenter par un
autre membre en lui donnant un pouvoir dûment signé.
La présence effective ou la représentation de la moitié au moins des
membres de l’association est nécessaire pour la validité des
délibérations. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée
Générale Extraordinaire est convoquée avec le même ordre du jour,
dans un délai de quinze jours.
Lors de cette seconde réunion, l’Assemblée délibère valablement
quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont
prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
14.2- Pouvoirs de l’Assemblée
L’assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente
pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur
la dévolution de ses biens.
Article 15 : Ressources de l’association
Elles se composent :
- Des cotisations des membres,
- Des subventions éventuelles de l’Etat, des Régions, des
Départements, des Communes, des Etablissement Publics, notamment des Instituts de
Recherche, des Caisses d’Assurances Sociales,
- Du revenu de ses biens et valeurs, et des remboursements qui peuvent lui être
accordés pour des travaux exécutés par tout membre actif de
l’association. De toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas
contraires aux lois en vigueur.
Article 16: Utilisation des ressources
Les ressources de l’association sont intégralement consacrées à
la réalisation des objectifs énumérés à l’article 2
des présents statuts et en particulier, l’élaboration et la
réalisation des projets en cours, les dépenses de fonctionnement,
la rémunération du personnel, le remboursement sur présentation de
justificatifs des frais et débours occasionnés aux membres du Conseil
d’Administration pour l’accomplissement de leur mandat. Tout membre actif peut
postuler à une attribution de crédit. La décision d’attribution
est prise par le Bureau de l’association ; l’Assemblée
Générale est informée de toute attribution de crédits à
l’occasion du rapport financier annuel.
Les dépenses sont engagées à l’initiative d’un membre
actif responsable d’un budget sous le contrôle du trésorier de
l’association.
Article 17: Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que se soit,
l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou
plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Lors de la
clôture de la liquidation, l’Assemblée Générale
Extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net.
Article 18 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil
d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale
Article 19 : Exercice social
L’exercice social commence le 1 er janvier et se terminera le 31 décembre
de chaque année.
Article 20 : Comptabilité et gestion
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte
de résultat, un bilan et une annexe.
Statuts modifiés le 16 octobre 2002
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