Les statuts du GETAID

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Groupe d’Etude Thérapeutique des Affections Inflammatoires Digestives

Siège social : Hôpital Lariboisière - 2 Rue Ambroise Paré - 75475 Paris Cedex 10

Association sans but lucratif déclarée et régie par la loi du 1er juillet 1901

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts “et ceux qui y adhéreront ultérieurement”, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : “Groupe d’Etudes Thérapeutiques des Affections Inflammatoires Digestives (G.E.T.A.I.D.).

Article 2 : Objet

L’Association a pour objet de favoriser la recherche sur les maladies inflammatoires de l’intestin grâce à la réalisation de travaux multicentriques ; ses moyens d’actions seront la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques, permettant la coordination entre centres ; le résultat de ces travaux se matérialisera par des communications et publications scientifiques.

L'association a pour but de concevoir et d'organiser des actions de formation professionnelle et d'éducation thérapeutique que ce soit auprès des professionnels de santé ou des patients.
Dans ce but, l'association pourra concevoir, et mettre en place tout outil ou tout système, qu'il soit sous forme édité, électronique ou tout autre support nécessaire.
La mise à disposition des éléments de formation et d'éducation conçus et créés par l'association pourront se faire à titre gracieux ou selon des conditions contractuelles.

Par ailleurs, l’association pourra réaliser des prestations de consultance rémunérées.

Article 3 : Siège social

Le siège social était situé au Centre Hospitalier St Louis - 1 avenue C. Vellefaux - 75475 PARIS Cedex 10.

Il sera transféré à partir du 1er décembre 2015 à Hôpital Lariboisière, Porte 15, secteur jaune, 5ième étage, 2 rue Ambroise Paré 75475 PARIS Cedex 10.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition

L’association se compose de membres actifs, de membres correspondants et de membres bienfaiteurs :

  1. Les membres actifs sont les personnes qui participent régulièrement aux activités scientifiques. Ils représentent leur propre équipe au sein de l’association.
  2. Les membres correspondants sont rattachés à l’un des membres actifs et intégrés à son équipe.
  3. Sont appelés membres bienfaiteurs les personnes, sociétés ou associations susceptibles de soutenir les activités du GETAID grâce à un apport financier régulier ou à toute autre aide.

Article 6 : Cotisations

Les cotisations proviennent de ses membres actifs et bienfaiteurs et leur niveau est fixé par l’Assemblée Générale.

Article 7 : Conditions d’adhésions

L’admission des membres actifs et bienfaiteurs est prononcée par le Conseil d’Administration lequel, en cas de refus, n’est pas tenu de faire connaître le motif de sa décision.

L’admission des membres correspondants est prononcée par le Conseil d’Administration, sur proposition du membre actif qui en demande le rattachement à son équipe.

D’une façon générale, un membre actif et/ou correspondant doit avoir un intérêt particulier pour les maladies inflammatoires de l’intestin ainsi qu’un degré d’ancienneté suffisant pour lui permettre la participation effective aux activités multicentriques. L’admission de membres bienfaiteurs peut être sollicitée par le Conseil d’Administration

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

  1. Par décès,
  2. Par démission adressée au Président de l’Association,
  3. Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour non-respect des statuts et engagements pris.

Article 9 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 6 membres au moins et de 35 membres au plus, élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein parmi les membres actifs.

Le Conseil d’Administration comprendra l’ancien président, le président, le secrétaire général, le vice-président, le trésorier et les membres des commissions.

L’ancien président est un garant de la continuité du GETAID.

Le renouvellement se fait (par moitié pour les membres des commissions) tous les trois ans ; dans les commissions, l’ordre de sortie des premiers membres est tiré au sort. Ils sont élus au scrutin secret ; les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances (décès, démission, exclusion), le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. L’Assemblée Générale Ordinaire procède à leur remplacement définitif. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Tout membre actif est électeur et éligible.

Les fonctions d’administrateur de l’association sont bénévoles.

Le Conseil d'Administration inclut 2 commissions composées de plusieurs membres.

Ainsi, tous les membres du Conseil d’Administration se verront attribuer une tâche spécifique dans le fonctionnement du GETAID, à travers la commission dont ils font partie.

Cette organisation du travail a pour but de créer de l’expertise au sein du GETAID. Les commissions sont organisées par le bureau. L’interaction avec les autres commissions est indispensable mais d’organisation libre. Les commissions rendront compte de leur activité devant le bureau, l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration.

  • Commission scientifique : composée de clinicien(ne)s et des statisticiens(ne)s.
    Cette commission composée de maximum 18 membres reçoit les synopsis de protocoles. Elle les discute, les critique et les corrige le cas échéant. Elle émet un premier avis consultatif devant le Conseil d’Administration sur chaque protocole. Le Conseil d’Administration tranche en dernière instance. Si le projet n’est pas rejeté, il est affiné par une interaction entre la commission scientifique et le Principal investigateur du projet. Puis le protocole est écrit et soumis pour financement.
  • Commission Formation Education : cette commission se compose de maximum 12 membres et a pour rôle :
    • D’impulser la formation des investigateurs du GETAID aux bonnes pratiques cliniques.
    • La rédaction des SOPs (standard opérative procédures).
    • La rédaction des fiches thérapeutiques.
    • L’organisation de la formation, notamment du séminaire annuel du GETAID.
    • L’organisation des événements auxquels participe le GETAID.
    • Le site web.

Le président, le secrétaire général et les membres de chacune des commissions sont élus à bulletin secret pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.

Le président et le secrétaire général choisissent un vice-président et un trésorier parmi les membres du GETAID pour les assister dans leur charge de gestion quotidienne du GETAID. Lors de l'assemblée générale du 19 novembre, monsieur Laurent Peyrin Biroulet a été élu président, monsieur David Laharie a été réélu dans la fonction de secrétaire général, monsieur Edouard Louis et monsieur Yoram Bouhnik ont été nommé respectivement vice-président et trésorier.

  • Le trésorier aura pour tâches la comptabilité, la gestion des comptes, les déclarations administratives.
  • La valorisation financière du GETAID (brevets, sérums, formation continue, consulting, membres bienfaiteurs).
  • La recherche de financements. Il dressera une liste actualisée des appels d'offres nationaux et internationaux.
  • Il relira les dossiers de financements des protocoles : demandes de bourses, garants internationaux, STIC, études avec l'industrie.

Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur demande de l’un quelconque de ses membres actifs.

Le rythme des réunions est fixé en fonction des besoins.

La présence effective ou la représentation de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre empêché d’assister à une réunion peut s’y faire représenter par un autre membre du conseil en lui donnant un pouvoir dûment signé.
En cas d’absence du quorum requis, le Président peut convoquer une nouvelle réunion, dans un délai de quinze jours. Cette réunion pourra se tenir sans exigence de quorum.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; chaque membre disposant d’une voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’Administration ayant manqué sans excuse deux séances consécutives sera considéré comme démissionnaires et remplacé conformément à l’article 9.

Article 11 : Pouvoirs

Le Conseil d’Administration assure la gestion de l’association et assure son fonctionnement par la recherche de membres bienfaiteurs. Il peut aussi, sur mandat de l’Assemblée Générale, se constituer en Comité scientifique, ayant pour but d’impulser et d’élaborer les projets de travaux. Dans ce cadre, le bureau peut inviter à ses réunions tout membre susceptible de faire des propositions scientifiques.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou par tout membre du Conseil d’Administration choisi à cet effet par celui-ci. Le représentant de l’association doit jouir du plein service de ses droits civiques.

Le Conseil arrête les comptes de l’exercice clos et établit le budget qui doit être adopté par l’Assemblée Générale Annuelle.

Article 12 : Bureau

Le bureau comprend le président et le secrétaire général élus par l’assemblée générale ainsi que le trésorier et le vice-président choisis par le président et le secrétaire général parmi les membres élus des commissions. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de nécessité, le Président est responsable civilement.

Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration et de veiller au fonctionnement de l’association.
Le président a également pour missions la stratégie, le fonctionnement, la cohésion du groupe, les relations avec les sociétés savantes nationales et internationales.

Le secrétaire général assure la vie courante de l’association. Il tient les archives sociales, prépare les séances du Conseil d’Administration et rédige les procès-verbaux. Il peut être aidé pour cette tâche par un secrétaire de séance. Il tient à la disposition des personnes qui le désire, les copies des statuts, procès-verbaux et actes de l’association.
Le secrétaire général a également pour mission la mise en exécution des lignes directives, il est responsable de la cellule "opération" et de la gestion de la vie quotidienne du GETAID.

Le vice-président assiste le président et le secrétaire général dans la gestion quotidienne du GETAID et dans l’organisation du fonctionnement des commissions.

Le trésorier a pouvoir de représenter le GETAID devant les banques, il perçoit les cotisations, surveille et contrôle la perception des ressources et leur emploi, ainsi que la comptabilité des différents comptes de l’association, pour la tenue de laquelle il peut se faire assister de tout professionnel de la comptabilité. Il prépare chaque année le budget qui est soumis au Conseil.

Le président, le secrétaire général, le vice-président et le trésorier assurent le fonctionnement du GETAID, ce sont les interlocuteurs de la Directrice des Projets qui est responsable de la gestion des opérations au quotidien et rendra compte de ses activités au bureau. Ils se réunissent avec l'équipe des opérations au moins une fois par mois.

Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire

13.1 - Tenue de l’Assemblée

L’association se réunit en Assemblée Générale Ordinaire au moins une fois par an, sur la convocation du Président. Cette Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs de l’association, ainsi que les membres bienfaiteurs qui souhaitent y assister.
Tout membre empêché d’assister à une réunion peut s’y faire représenter par un autre membre, en lui donnant un pouvoir dûment signé.

La présence effective ou la représentation du quart au moins des membres de l’association est nécessaire pour la validité des délibérations. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour dans un délai de huit jours.
Lors de la seconde réunion, l’Assemblée délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les membres de l’association pourront exprimer leur vote par correspondance et par voie électronique.

13.2 - Pouvoirs de l’Assemblée

L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, donne quitus aux membres du Conseil et au trésorier, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions inscrites à l’ordre du jour.

Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire

14.1 - Tenue de l’Assemblée

Si besoin ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Cette Assemblée se compose de tous les membres actifs de l’association, ainsi que des membres bienfaiteurs qui souhaiteraient y assister. Tout membre empêché d’assister à une réunion peut s’y faire représenter par un autre membre en lui donnant un pouvoir dûment signé.

La présence effective ou la représentation de la moitié au moins des membres de l’association est nécessaire pour la validité des délibérations. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze jours.

Lors de cette seconde réunion, l’Assemblée délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les membres de l’association pourront exprimer leur vote par correspondance et par voie électronique.

14.2 - Pouvoirs de l’Assemblée

L’assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens.

Article 15 : Ressources de l’association

Elles se composent :

  1. Des cotisations des membres,
  2. Des subventions éventuelles de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes, des Etablissement Publics, notamment des Instituts de Recherche, des Caisses d’Assurances Sociales,
  3. Du revenu de ses biens et valeurs, et des remboursements qui peuvent lui être accordés pour des travaux exécutés par tout membre actif de l’association. De toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 16 : Utilisation des ressources

Les ressources de l’association sont intégralement consacrées à la réalisation des objectifs énumérés à l’article 2 des présents statuts et en particulier, l’élaboration et la réalisation des projets en cours, les dépenses de fonctionnement, la rémunération du personnel, le remboursement sur présentation de justificatifs, des frais et débours occasionnés aux membres du Conseil d’Administration pour l’accomplissement de leur mandat. Tout membre actif peut postuler à une attribution de crédit. La décision d’attribution est prise par le Bureau de l’association ; l’Assemblée Générale est informée de toute attribution de crédits à l’occasion du rapport financier annuel.

Les dépenses sont engagées à l’initiative d’un membre actif responsable d’un budget sous le contrôle du trésorier de l’association.

Article 17 : Dissolution de l’association

En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que se soit, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Lors de la clôture de la liquidation, l’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net.

Article 18 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale.

Article 19 : Exercice social

L’exercice social commence le 1er janvier et se terminera le 31 décembre de chaque année.

Article 20 : Comptabilité et gestion

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.

Statuts modifiés le 19 novembre 2015